SCI FONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 518 479, SCI FONE est une SCI créée le 22 novembre 2012. Son siège social est situé 183 rue de Londres, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DERAMECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONE
INSEE- Dénomination
- SCI FONE
- SIREN
- 789 518 479
- SIRET (siège)
- 789 518 479 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40789518479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 518 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Siège social
- 183 RUE DE LONDRES, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous immeubles, biens et droits Immobliers et mobiliers, la restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles et plus généralement toutes opérations civiles de quelques nature qu'elles soient
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Finances de SCI FONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI FONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
789 518 479 00025 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
- 89116 LA CELLE-SAINT-CYRFermé
789 518 479 00017 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONE
INPIComptes annuels de SCI FONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2012-11-22 · Début d'activité : 2018-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-13
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FONE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONE ?
Le numéro SIREN de SCI FONE est 789 518 479. Le SIRET de son siège social est 789 518 479 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789518479.
Qui dirige SCI FONE ?
SCI FONE est dirigée par NICOLAS DERAMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONE ?
Le siège social de SCI FONE est situé 183 rue de Londres, 59420 Mouvaux.
SCI FONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONE.
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