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SCI FONEL

Active
Siren450 626 296Société civile78660 SAINT MARTIN DE BRETHENCOURTCréée le 23 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI FONEL est une société civile immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 626 296. Son siège social est situé 3 rue Payen Brethencourt, 78660 Saint Martin de Brethencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONEL

Dénomination
SCI FONEL
SIREN
450 626 296
SIRET (siège)
450 626 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85450626296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 626 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
266 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
3 RUE PAYEN BRETHENCOURT, 78660, SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONEL

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA RENOVATION L'ADMINITRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONEL

BF

BRIGITTE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CHARLENE HIPFEL

Autre

VH

VIRGINIE HIPFEL

Autre

Établissements de SCI FONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 SAINT MARTIN DE BRETHENCOURTSiègeActif

    450 626 296 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : HIPFEL Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI FONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONEL est 450 626 296. Le SIRET de son siège social est 450 626 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450626296.

Qui dirige SCI FONEL ?

SCI FONEL est dirigée par BRIGITTE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONEL ?

Le siège social de SCI FONEL est situé 3 rue Payen Brethencourt, 78660 Saint Martin de Brethencourt.

SCI FONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONEL.

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