SCI FONFRAN II
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 286 758, SCI FONFRAN II est une SCI créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon. SCI FONFRAN II relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONFRAN II
INSEE- Dénomination
- SCI FONFRAN II
- SIREN
- 520 286 758
- SIRET (siège)
- 520 286 758 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15520286758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 286 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 959 952 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 35 AV MARECHAL DE SAXE, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONFRAN II
Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de biens immobiliers et droits immobiliers
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Finances de SCI FONFRAN II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONFRAN II
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI FONFRAN II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
520 286 758 00021 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6832A
- 69002 LYONFermé
520 286 758 00013 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FONFRAN II
INPIConformité de SCI FONFRAN II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONFRAN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONFRAN II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONFRAN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONFRAN II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FRANCOIS Pascale nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. FRANCOIS Jean-Patrick nom d'usage : FRANCOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FRANCOIS Jean Pierre nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-29
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur SCI FONFRAN II
Quel est le numéro SIREN de SCI FONFRAN II ?
Le numéro SIREN de SCI FONFRAN II est 520 286 758. Le SIRET de son siège social est 520 286 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520286758.
Qui dirige SCI FONFRAN II ?
SCI FONFRAN II est dirigée par DOMINIQUE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONFRAN II ?
Le siège social de SCI FONFRAN II est situé 35 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon.
SCI FONFRAN II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONFRAN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONFRAN II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONFRAN II.
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