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SCI FONFRAN II

Active
Siren520 286 758SCI69006 LYONCréée le 15 février 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 286 758, SCI FONFRAN II est une SCI créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon. SCI FONFRAN II relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONFRAN II

Dénomination
SCI FONFRAN II
SIREN
520 286 758
SIRET (siège)
520 286 758 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15520286758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 286 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 959 952 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2010
Siège social
35 AV MARECHAL DE SAXE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONFRAN II

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de biens immobiliers et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONFRAN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONFRAN II

JF

JEAN-PATRICK FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FONFRAN II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    520 286 758 00021 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6832A

  • 69002 LYONFermé

    520 286 758 00013 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FONFRAN II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI FONFRAN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONFRAN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONFRAN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONFRAN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONFRAN II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FRANCOIS Pascale nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. FRANCOIS Jean-Patrick nom d'usage : FRANCOIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FRANCOIS Jean Pierre nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-29

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI FONFRAN II

Quel est le numéro SIREN de SCI FONFRAN II ?

Le numéro SIREN de SCI FONFRAN II est 520 286 758. Le SIRET de son siège social est 520 286 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520286758.

Qui dirige SCI FONFRAN II ?

SCI FONFRAN II est dirigée par DOMINIQUE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONFRAN II ?

Le siège social de SCI FONFRAN II est situé 35 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon.

SCI FONFRAN II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONFRAN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONFRAN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONFRAN II.