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SCI FONMA

Active
Siren441 615 531SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 15 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FONMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 615 531. Elle est domiciliée La Grande rue, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONMA

Dénomination
SCI FONMA
SIREN
441 615 531
SIRET (siège)
441 615 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41441615531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 615 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2002
Siège social
LA GRANDE RUE, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONMA

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de biens immobiliers et immeubles

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Finances de SCI FONMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONMA

RF

REGIS FONTAINE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FONMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    441 615 531 00015 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI FONMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FONMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONMA ?

Le numéro SIREN de SCI FONMA est 441 615 531. Le SIRET de son siège social est 441 615 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441615531.

Qui dirige SCI FONMA ?

SCI FONMA est dirigée par REGIS FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONMA ?

Le siège social de SCI FONMA est situé La Grande rue, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

SCI FONMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONMA.