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SCI FONS

Active
Siren918 849 019SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FONS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 849 019. Son siège social est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROL DULEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONS

Dénomination
SCI FONS
SIREN
918 849 019
SIRET (siège)
918 849 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02918849019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 849 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
225 RUE JEAN JAURES, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONS

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail, location à l'exception de la location meublée, ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI FONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONS

CD

CAROL DULEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

NF

NICOLAS FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

CF

CLEMENCE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

DF

DIANE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

BF

BASTIEN FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

CF

CONSTANCE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

S

SC LABORA-DOMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    918 849 019 00016 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-08-22

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FONS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONS ?

Le numéro SIREN de SCI FONS est 918 849 019. Le SIRET de son siège social est 918 849 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02918849019.

Qui dirige SCI FONS ?

SCI FONS est dirigée par CAROL DULEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONS ?

Le siège social de SCI FONS est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt.

SCI FONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONS.

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