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SCI FONS NOVA

Active
Siren948 726 088SCI75016 ParisCréée le 08 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCI FONS NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2023, identifiée par le SIREN 948 726 088. Elle est domiciliée 16 RUE Cortambert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Charles SENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONS NOVA

Dénomination
SCI FONS NOVA
SIREN
948 726 088
SIRET (siège)
948 726 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08948726088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 726 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 170 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 février 2023
Siège social
16 RUE Cortambert, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONS NOVA

Gestion et exploitation des biens immobiliers situés à SAINT REMY DE PROVENCE (13210) dénommées le Mas de la Source Micoulari et le Mas NEUF

Finances de SCI FONS NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONS NOVA

CS

Charles SENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

JS

Jean SENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FONS NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    948 726 088 00016 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FONS NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONS NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONS NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONS NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONS NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONS NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONS NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONS NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-11

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FONS NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONS NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI FONS NOVA est 948 726 088. Le SIRET de son siège social est 948 726 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08948726088.

Qui dirige SCI FONS NOVA ?

SCI FONS NOVA est dirigée par Charles SENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONS NOVA ?

Le siège social de SCI FONS NOVA est situé 16 RUE Cortambert, 75016 Paris.

SCI FONS NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONS NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONS NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONS NOVA.

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