SCI FONSAGRIVES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FONSAGRIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 098 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ERIC BOSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI FONSAGRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI FONSAGRIVES
- SIREN
- 350 098 539
- SIRET (siège)
- 350 098 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350098539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 098 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- 18 PL LOUIS BLANC, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONSAGRIVES
Loueur d'immeubles
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Finances de SCI FONSAGRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSAGRIVES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI FONSAGRIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
350 098 539 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FONSAGRIVES
INPIConformité de SCI FONSAGRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSAGRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONSAGRIVES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSAGRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONSAGRIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI FONSAGRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSAGRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI FONSAGRIVES est 350 098 539. Le SIRET de son siège social est 350 098 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350098539.
Qui dirige SCI FONSAGRIVES ?
SCI FONSAGRIVES est dirigée par ERIC BOSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONSAGRIVES ?
Le siège social de SCI FONSAGRIVES est situé 18 Pl Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime.
SCI FONSAGRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSAGRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSAGRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSAGRIVES.
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