Checkers

SCI FONSAGRIVES

Active
Siren350 098 539Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 22 mars 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FONSAGRIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 098 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ERIC BOSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI FONSAGRIVES

Dénomination
SCI FONSAGRIVES
SIREN
350 098 539
SIRET (siège)
350 098 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96350098539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 098 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1989
Siège social
18 PL LOUIS BLANC, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONSAGRIVES

Loueur d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONSAGRIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONSAGRIVES

MB

MATHIEU BOSSAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

EB

ERIC BOSSAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FONSAGRIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    350 098 539 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FONSAGRIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI FONSAGRIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSAGRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONSAGRIVES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSAGRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSAGRIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI FONSAGRIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSAGRIVES ?

Le numéro SIREN de SCI FONSAGRIVES est 350 098 539. Le SIRET de son siège social est 350 098 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350098539.

Qui dirige SCI FONSAGRIVES ?

SCI FONSAGRIVES est dirigée par ERIC BOSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSAGRIVES ?

Le siège social de SCI FONSAGRIVES est situé 18 Pl Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime.

SCI FONSAGRIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSAGRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSAGRIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSAGRIVES.