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SCI FONSECA

Active
Siren395 225 824SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FONSECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 225 824. Elle est domiciliée 2 rue d'Ablon, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par FONSECA DIOGO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONSECA

Dénomination
SCI FONSECA
SIREN
395 225 824
SIRET (siège)
395 225 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21395225824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 225 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mai 1994
Siège social
2 RUE D'ABLON, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONSECA

Acquisiton, construction et la propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONSECA

F

FONSECA DIOGO

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FONSECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    395 225 824 00014 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI FONSECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONSECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI FONSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?

Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 395 225 824. Le SIRET de son siège social est 395 225 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395225824.

Qui dirige SCI FONSECA ?

SCI FONSECA est dirigée par FONSECA DIOGO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?

Le siège social de SCI FONSECA est situé 2 rue d'Ablon, 91200 Athis-Mons.

SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.

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