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SCI FONSECA

Active
Siren499 133 197SCI40420 LE SENCréée le 20 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FONSECA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 133 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mauhum, 40420 Le Sen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONIO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONSECA

Dénomination
SCI FONSECA
SIREN
499 133 197
SIRET (siège)
499 133 197 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30499133197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 133 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
LD MAUHUM, 40420, LE SEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONSECA

Acquisition de biens immobiliers propriété gestion administration et disposition de biens

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Finances de SCI FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSECA

AF

ANTONIO FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2012

MK

MARIE-FRANCE KRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONSECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40420 LE SENSiègeActif

    499 133 197 00024 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

  • 40420 LABRITFermé

    499 133 197 00016 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONSECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : FONSECA Antonio, José Gérant associé : KRIER Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FONSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?

Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 499 133 197. Le SIRET de son siège social est 499 133 197 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499133197.

Qui dirige SCI FONSECA ?

SCI FONSECA est dirigée par ANTONIO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?

Le siège social de SCI FONSECA est situé Ld Mauhum, 40420 Le Sen.

SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.

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