SCI FONSECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 718 283, SCI FONSECA est une SCI créée le 10 mai 2021. Elle est domiciliée 100 rue Edouard Jaunez, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MULLER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FONSECA
INSEE- Dénomination
- SCI FONSECA
- SIREN
- 898 718 283
- SIRET (siège)
- 898 718 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91898718283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 718 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 100 RUE EDOUARD JAUNEZ, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONSECA
Propriété, acquisition, construction, gestion et exploitation, par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers ; Prise de participations dans toutes sociétés immobilières ; Obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts, avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à f
Finances de SCI FONSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSECA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Marie, Louise né FIERLING WEISS
Gérant · de mai 2021 à août 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONSECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
898 718 283 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONSECA
INPIComptes annuels de SCI FONSECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025L01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/14259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONSECA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant : WEISS Marie, Louise ; Liquidateur : MULLER Pierre, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI FONSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?
Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 898 718 283. Le SIRET de son siège social est 898 718 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91898718283.
Qui dirige SCI FONSECA ?
SCI FONSECA est dirigée par PIERRE MULLER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?
Le siège social de SCI FONSECA est situé 100 rue Edouard Jaunez, 57200 Sarreguemines.
SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.
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