SCI FONSEPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONSEPOL est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 363 849. Son siège social est situé 10 RUE Bonnevide, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JORGE LOPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONSEPOL
INSEE- Dénomination
- SCI FONSEPOL
- SIREN
- 528 363 849
- SIRET (siège)
- 528 363 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09528363849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 363 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 10 RUE Bonnevide, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONSEPOL
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.
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Finances de SCI FONSEPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSEPOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FONSEPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
528 363 849 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONSEPOL
INPIComptes annuels de SCI FONSEPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONSEPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONSEPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSEPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSEPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSEPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONSEPOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FONSEPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSEPOL ?
Le numéro SIREN de SCI FONSEPOL est 528 363 849. Le SIRET de son siège social est 528 363 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528363849.
Qui dirige SCI FONSEPOL ?
SCI FONSEPOL est dirigée par JORGE LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONSEPOL ?
Le siège social de SCI FONSEPOL est situé 10 RUE Bonnevide, 93200 Saint-Denis.
SCI FONSEPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSEPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSEPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSEPOL.
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