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SCI FONSSEAU

Active
Siren903 074 110SCI16120 BELLEVIGNECréée le 15 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 k€

SCI FONSSEAU est une SCI immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 074 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 FONSSEAU TOUZAC Touzac, 16120 Bellevigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL GRILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONSSEAU

Dénomination
SCI FONSSEAU
SIREN
903 074 110
SIRET (siège)
903 074 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23903074110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 074 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 930 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
2 FONSSEAU TOUZAC Touzac, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FONSSEAU

Propriété et gestion de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, acquisition, prise à bail de tous biens immeubles ou meubles, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, la réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, la réalisation de tous travaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires pour le financement de ces acquisitions ou travaux

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Finances de SCI FONSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSSEAU

V

VINEAURE

Associé indéfiniment responsable

C

CAMAT

Associé indéfiniment responsable

D

DE ISAGASTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

EG

EMMANUEL GRILLET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

AG

AURELIEN GRILLET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

VG

Virginie GRILLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCI GRANDMONT

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    903 074 110 00011 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONSSEAU

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FONSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSSEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : GRILLET Emmanuel Gracien ; Gérant : GRILLET Aurélien Grégory ; Associé indéfiniment responsable : LUCAS Virginie, Graziella

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : GRILLET Emmanuel Gracien ; Gérant : GRILLET Aurélien Grégory ; Associé indéfiniment responsable : SCI GRANDMONT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : GRILLET Emmanuel Gracien ; Gérant : GRILLET Aurélien Grégory ; Associé indéfiniment responsable : DE ISAGASTA

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-05-18

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FONSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONSSEAU est 903 074 110. Le SIRET de son siège social est 903 074 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23903074110.

Qui dirige SCI FONSSEAU ?

SCI FONSSEAU est dirigée par EMMANUEL GRILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSSEAU ?

Le siège social de SCI FONSSEAU est situé 2 FONSSEAU TOUZAC Touzac, 16120 Bellevigne.

SCI FONSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSSEAU.