SCI FONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 110 541, SCI FONT est une SCI créée le 2 août 2010. Elle est domiciliée 9 rue Vaucanson, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDUARDO FONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONT
INSEE- Dénomination
- SCI FONT
- SIREN
- 524 110 541
- SIRET (siège)
- 524 110 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47524110541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 110 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- 9 RUE VAUCANSON, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONT
La propriété par voie d'acquisition, d'apport, déchange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers, l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, exceptionnellement l'amélioration des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI FONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONT
INSEEÉtablissements de SCI FONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
524 110 541 00017 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01432
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04443
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04040
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04664
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02027
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05232
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00084
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00083
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00081
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00078
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00077
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2026 · N° 20/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2026 · N° 20/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 13/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/12837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 février 2025 · N° 19/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 février 2025 · N° 17/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 février 2025 · N° 19/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/10503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/02376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.331
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-29
- création
Date d'effet : 02 août 2010
Questions fréquentes sur SCI FONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FONT ?
Le numéro SIREN de SCI FONT est 524 110 541. Le SIRET de son siège social est 524 110 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524110541.
Qui dirige SCI FONT ?
SCI FONT est dirigée par EDUARDO FONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONT ?
Le siège social de SCI FONT est situé 9 rue Vaucanson, 07200 Aubenas.
SCI FONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONT.
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