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SCI FONT D'ARC

Active
Siren417 494 382SCI30820 CAVEIRACCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FONT D'ARC est une SCI immatriculée le 4 février 1998 sous le numéro SIREN 417 494 382. Elle est domiciliée 10 Imp de la Cascade, 30820 Caveirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE RIVERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONT D'ARC

Dénomination
SCI FONT D'ARC
SIREN
417 494 382
SIRET (siège)
417 494 382 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49417494382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 494 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1998
Siège social
10 IMP DE LA CASCADE, 30820, CAVEIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONT D'ARC

Gestion d'immeuble

Finances de SCI FONT D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONT D'ARC

MR

MARILENE RAYNAUD

Autre

VR

VIRGINIE RIVERA

Gérant

Établissements de SCI FONT D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    417 494 382 00027 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 6820B

  • 30820 CAVEIRACFermé

    417 494 382 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONT D'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONT D'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONT D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONT D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONT D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONT D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONT D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONT D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ZANETTI Frederique nom d'usage : ZANETTI n'est plus gérant. RIVERA Virginie Violette Térésa nom d'usage : RIVERA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI FONT D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI FONT D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI FONT D'ARC est 417 494 382. Le SIRET de son siège social est 417 494 382 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417494382.

Qui dirige SCI FONT D'ARC ?

SCI FONT D'ARC est dirigée par VIRGINIE RIVERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONT D'ARC ?

Le siège social de SCI FONT D'ARC est situé 10 Imp de la Cascade, 30820 Caveirac.

SCI FONT D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONT D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONT D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONT D'ARC.

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