SCI FONT DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONT DU ROY est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 999 489. Son siège social est situé 17 Che de Font Roy, 16400 La Couronne. SCI FONT DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALFREDO DOS SANTOS REBELO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONT DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI FONT DU ROY
- SIREN
- 490 999 489
- SIRET (siège)
- 490 999 489 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490999489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 999 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 17 CHE DE FONT ROY, 16400, LA COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONT DU ROY
acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI FONT DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONT DU ROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FONT DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16400 LA COURONNESiègeActif
490 999 489 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONT DU ROY
INPIConformité de SCI FONT DU ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FONT DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONT DU ROY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-16.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONT DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONT DU ROY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI FONT DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONT DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI FONT DU ROY est 490 999 489. Le SIRET de son siège social est 490 999 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490999489.
Qui dirige SCI FONT DU ROY ?
SCI FONT DU ROY est dirigée par ALFREDO DOS SANTOS REBELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONT DU ROY ?
Le siège social de SCI FONT DU ROY est situé 17 Che de Font Roy, 16400 La Couronne.
SCI FONT DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONT DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONT DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FONT DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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