SCI FONTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTA est une SCI immatriculée le 22 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 042 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lohon, 35580 Goven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTA
INSEE- Dénomination
- SCI FONTA
- SIREN
- 339 042 509
- SIRET (siège)
- 339 042 509 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89339042509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 042 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1986
- Siège social
- RTE DU LOHON, 35580, GOVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTA
acquisition et propriété, aménagement et mise en valeur, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeuble à usage d'habi tation, professionnel ou commercial (début : 15.06.1995)
Finances de SCI FONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTA
INSEEÉtablissements de SCI FONTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 GOVENSiègeActif
339 042 509 00028 · ouvert le 14 octobre 1986 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
339 042 509 00010 · ouvert le 14 octobre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONTA
INPIComptes annuels de SCI FONTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00863
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02198
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23/11507
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05372
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00702
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/02216
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/03237
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03799
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01304
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI FONTA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTA ?
Le numéro SIREN de SCI FONTA est 339 042 509. Le SIRET de son siège social est 339 042 509 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339042509.
Qui dirige SCI FONTA ?
SCI FONTA est dirigée par JEAN FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTA ?
Le siège social de SCI FONTA est situé Rte du Lohon, 35580 Goven.
SCI FONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTA.
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