CheckersProcédures

SCI FONTABAT

Active
Siren433 206 927SCI44119 TREILLIERESCréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FONTABAT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 206 927. Son siège social est situé 14 av Lavoisier, 44119 Treillieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTABAT

Dénomination
SCI FONTABAT
SIREN
433 206 927
SIRET (siège)
433 206 927 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49433206927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 206 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
14 AV LAVOISIER, 44119, TREILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTABAT

l'achat, la vente, la construction, l'entretien la location, la prise a bail de tous biens immobi- liers, la construction de tous batiments a usage de bureaux, industriels ou commerciaux

Finances de SCI FONTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTABAT

BF

BRUNO FONTAINE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FONTABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    433 206 927 00025 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 44390 PUCEULFermé

    433 206 927 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FONTABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI FONTABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTABAT ?

Le numéro SIREN de SCI FONTABAT est 433 206 927. Le SIRET de son siège social est 433 206 927 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433206927.

Qui dirige SCI FONTABAT ?

SCI FONTABAT est dirigée par BRUNO FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTABAT ?

Le siège social de SCI FONTABAT est situé 14 av Lavoisier, 44119 Treillieres.

SCI FONTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTABAT.

Entreprises similaires

Même activité à Treillieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Treillieres

Entreprises du même secteur à Treillieres

Entreprises à Treillieres

Toutes les entreprises à Treillieres