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SCI FONTAIGUES

Active
Siren439 003 195SCI92310 SEVRESCréée le 23 août 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 003 195, SCI FONTAIGUES est une SCI créée le 23 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Chapelles, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CAUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAIGUES

Dénomination
SCI FONTAIGUES
SIREN
439 003 195
SIRET (siège)
439 003 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51439003195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 003 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2001
Siège social
30 RUE DES CHAPELLES, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAIGUES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI FONTAIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAIGUES

JC

JACQUES CAUMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

SC

SANDRINE CAUMARTIN

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

DC

DAVID CAUMARTIN

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

HT

HELENE TESTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    439 003 195 00013 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTAIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAIGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAIGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : CAUMARTIN Jacques Philippe modification le 20 Janvier 2009. Associé gérant : TESTU Helene Francoise Henriette modification le 20 Janvier 2009. Associé : CAUMARTIN Sandrine en fonction le 20 Janvier 2009. Associé : CAUMARTIN David en fonction le 20 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2001

Questions fréquentes sur SCI FONTAIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAIGUES est 439 003 195. Le SIRET de son siège social est 439 003 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439003195.

Qui dirige SCI FONTAIGUES ?

SCI FONTAIGUES est dirigée par JACQUES CAUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAIGUES ?

Le siège social de SCI FONTAIGUES est situé 30 rue des Chapelles, 92310 Sevres.

SCI FONTAIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAIGUES.