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SCI FONTAINE

Active
Siren394 656 318SCI25870 LES AUXONSCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 656 318. Elle est domiciliée 16 rue du Breuil, 25870 Les Auxons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER CIAMPAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
394 656 318
SIRET (siège)
394 656 318 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61394656318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 656 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Siège social
16 RUE DU BREUIL, 25870, LES AUXONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINE

L'achat, L'administration, la gestion, la prise à bail, la location ou la sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'ha

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

DC

DIDIER CIAMPAGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022

PK

PASCAL KNUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022

SK

Sandrine KNUTTI

Associé indéfiniment responsable

NK

Nathalie KNUTTI

Associé indéfiniment responsable

CK

Christelle KNUTTI

Associé indéfiniment responsable

AB

Annette BENEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    394 656 318 00026 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 25660 SAONEFermé

    394 656 318 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIAMPAGLIA Didier, Marie, Jean, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KNUTTI Pascal, Gabriel, Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 394 656 318. Le SIRET de son siège social est 394 656 318 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394656318.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par DIDIER CIAMPAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 16 rue du Breuil, 25870 Les Auxons.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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