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SCI FONTAINE

Active
Siren398 901 561SCI76100 ROUENCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 901 561, SCI FONTAINE est une SCI créée le 23 novembre 1994. Elle est domiciliée 49 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
398 901 561
SIRET (siège)
398 901 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78398901561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 901 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
49 RUE D'ELBEUF, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINE

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale et notamment l'acquisition d'une propriété sise à Erquy (Cotes d'Armor) 19, boulevard de la Mer et 61, rue Foch, dénommée "ker Avel" éventuellement et exceptionnellement l'aliénation desdit immeubles pour le cas où ces immeubles ou un immeuble seraient devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

FF

FRANCK FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2009

NF

NICOLAS FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

CF

CHARLOTTE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

MV

MARTINE VERMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    398 901 561 00017 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FONTAINE Franck, Clotaire, Emile.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 398 901 561. Le SIRET de son siège social est 398 901 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398901561.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par FRANCK FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 49 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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