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SCI FONTAINE

Fermée
Siren443 858 352Société civile75009 Paris 9e ArrondissementRadiée le 08 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442,1 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 858 352. Son siège social est situé 10 rue Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANNE-MARIE Fraisse exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI FONTAINE date du 8 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
443 858 352
SIRET (siège)
443 858 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02443858352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 858 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
442,1 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 octobre 2002
Date de radiation
08 novembre 2024
Siège social
10 RUE FONTAINE, 75009, Paris 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FONTAINE

Gestion, administration d'immeubles

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Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

FC

FRANCOISE Castel

Associé indéfiniment responsable

PF

PASCAL Fiévet

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIELLE Dubosc

Associé indéfiniment responsable

AF
AF
EM

ERWAN Mounier

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

F

Fraisse

nomination du Liquidateur · de octobre 2024 à janvier 2025

GF

Gérard Louis Fievet,

Gérant · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif

    443 858 352 00018 · ouvert le 17 juillet 1929 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FONTAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Fievet, Gérard Louis ; nomination du Liquidateur : Fraisse, nom d'usage : Faure, Anne-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 443 858 352. Le SIRET de son siège social est 443 858 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443858352.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par ANNE-MARIE Fraisse, liquidateur. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 10 rue Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2024.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.