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SCI FONTAINE

Active
Siren481 307 403SCI62380 EsquerdesCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 307 403. Elle est domiciliée 159 RUE 159 RUE Léon Blum, 62380 Esquerdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTHONY FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
481 307 403
SIRET (siège)
481 307 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09481307403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 307 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
159 RUE 159 RUE Léon Blum, 62380, Esquerdes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

AF

ANTHONY FONTAINE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62380 EsquerdesSiègeFermé

    481 307 403 00016 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, met fin à la période d'observation, liquidateur judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), la liste des créances doit être remise au mandataire qui dispose d'un délai de six mois à compter de la publication de celle-ci

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, met fin à la période d'observation, liquidateur judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), la liste des créances doit être remise au mandataire qui dispose d'un délai de six mois à compter de la publication de celle-ci

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 481 307 403. Le SIRET de son siège social est 481 307 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481307403.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par ANTHONY FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 159 RUE 159 RUE Léon Blum, 62380 Esquerdes.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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