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SCI FONTAINE

Fermée
Siren497 747 584SCI25000 BESANCONRadiée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 747 584, SCI FONTAINE est une SCI créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 9 Pl 9 place du Huit Septembre, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAETHIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI FONTAINE date du 7 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
497 747 584
SIRET (siège)
497 747 584 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29497747584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 747 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Date de radiation
07 février 2019
Siège social
9 PL 9 PLACE DU HUIT SEPTEMBRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

CL

CHRISTOPHE LAETHIER

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    497 747 584 00017 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : LAETHIER Christophe

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 497 747 584. Le SIRET de son siège social est 497 747 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497747584.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par CHRISTOPHE LAETHIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 9 Pl 9 place du Huit Septembre, 25000 Besancon.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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