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SCI FONTAINE

Active
Siren498 952 589Société civile68200 MULHOUSECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 952 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE KESSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
498 952 589
SIRET (siège)
498 952 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48498952589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 952 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

CK

CLAUDE KESSER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    498 952 589 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 498 952 589. Le SIRET de son siège social est 498 952 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498952589.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par CLAUDE KESSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, 68200 Mulhouse.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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