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SCI FONTAINE

Fermée
Siren792 147 308SCI31670 LabègeRadiée le 11 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 147 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 T CHE 13 ter Chemin de la Fontaine Saint Sernin, 31670 Labège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. SANSONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI FONTAINE a été radiée le 11 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
792 147 308
SIRET (siège)
792 147 308 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39792147308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 147 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
29 mars 2013
Date de radiation
11 juin 2019
Siège social
13 T CHE 13 ter Chemin de la Fontaine Saint Sernin, 31670, Labège
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FONTAINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite à un membre de la société ou non de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

S

SANSONNET

Autre

TP

THIERRY PERCHAUD

Autre

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FONTAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LabègeSiègeFermé

    792 147 308 00029 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6832B

  • 31670 LABEGEFermé

    792 147 308 00011 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERCHAUD Thierry nom d'usage : PERCHAUD n'est plus gérant. PERCHAUD Thierry nom d'usage : PERCHAUD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-16

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 792 147 308. Le SIRET de son siège social est 792 147 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792147308.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par SANSONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé 13 T CHE 13 ter Chemin de la Fontaine Saint Sernin, 31670 Labège.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2019.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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