CheckersProcédures

SCI FONTAINEBLEAU

Active
Siren397 495 482SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 495 482, SCI FONTAINEBLEAU est une SCI créée le 10 mai 2001. Son siège social est situé 11 av Rondu, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE FRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINEBLEAU

Dénomination
SCI FONTAINEBLEAU
SIREN
397 495 482
SIRET (siège)
397 495 482 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80397495482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 495 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2001
Siège social
11 AV RONDU, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINEBLEAU

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FONTAINEBLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINEBLEAU

PF

PATRICE FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

AH

ADONIS HACHEM

Autre

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FONTAINEBLEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    397 495 482 00036 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    397 495 482 00010 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 702C

  • 77186 NOISIELFermé

    397 495 482 00028 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINEBLEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINEBLEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINEBLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINEBLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINEBLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINEBLEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINEBLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINEBLEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : FRERE Patrice ; Associé : HACHEM Adonis

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI FONTAINEBLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU est 397 495 482. Le SIRET de son siège social est 397 495 482 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397495482.

Qui dirige SCI FONTAINEBLEAU ?

SCI FONTAINEBLEAU est dirigée par PATRICE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINEBLEAU ?

Le siège social de SCI FONTAINEBLEAU est situé 11 av Rondu, 94600 Choisy-le-Roi.

SCI FONTAINEBLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINEBLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINEBLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINEBLEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Choisy-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Choisy-le-Roi

Entreprises du même secteur à Choisy-le-Roi

Entreprises à Choisy-le-Roi

Toutes les entreprises à Choisy-le-Roi