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SCI FONTAINES

Active
Siren394 615 447SCI71130 GUEUGNONCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 394 615 447. Elle est domiciliée za des Fontaines, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME FORGEAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
394 615 447
SIRET (siège)
394 615 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56394615447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 615 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 333,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
ZA DES FONTAINES, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

GC

GREGORY CHAMPENOIS

Autre

FD

FREDERIC DUGENETET

Autre

GD

GUY DUPAQUIER

Autre

GF

GUILLAUME FORGEAT

Gérant

AG

AURELIEN GIRARD

Gérant

CV

CHARLES VIGNIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. FORGEAT Guillaume nom d'usage : FORGEAT devient gérant. GIRARD Aurélien Clément Pierre nom d'usage : GIRARD devient gérant GONNEAUD

GONNEAUD Jean Luc nom d'usage · de janvier 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    394 615 447 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CHAUVEAU Francois nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GONNEAUD Jean Luc nom d'usage : GONNEAUD n'est plus gérant. FORGEAT Guillaume nom d'usage : FORGEAT devient gérant. GIRARD Aurélien Clément Pierre nom d'usage : GIRARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 394 615 447. Le SIRET de son siège social est 394 615 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394615447.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par GUILLAUME FORGEAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé za des Fontaines, 71130 Gueugnon.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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