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SCI FONTAINES

Active
Siren438 191 884SCI31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 191 884. Son siège social est situé Ld les Seygues, 31310 Rieux-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
438 191 884
SIRET (siège)
438 191 884 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42438191884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 191 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
LD LES SEYGUES, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

FF

FREDERIQUE FAURE

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif

    438 191 884 00024 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FAURE Estelle nom d'usage : FAURE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FAURE Patrick nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. FAURE Estelle nom d'usage : FAURE devient gérant. FAURE Frédérique nom d'usage : DUSSAULD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 438 191 884. Le SIRET de son siège social est 438 191 884 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438191884.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par FREDERIQUE FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé Ld les Seygues, 31310 Rieux-Volvestre.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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