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SCI FONTAINES

Active
Siren444 560 536SCI30900 NIMESCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 560 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Sarcelles, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE DUCONGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
444 560 536
SIRET (siège)
444 560 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05444560536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 560 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
15 RUE DES SARCELLES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

Acquisition, construction de tous immeubles et droits immobiliers. Acquisition de parts sociales dans les société d'investissement immobilier, propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et toutes opérations s'y rapportant. L'octroi de garanties pour le compte de la société et des tiers.

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

FD

FABIENNE DUCONGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

JH

JULIEN HILLAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

PH

PAULINE HILLAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

P

PARTIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    444 560 536 00013 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 444 560 536. Le SIRET de son siège social est 444 560 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444560536.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par FABIENNE DUCONGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 15 rue des Sarcelles, 30900 Nimes.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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