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SCI FONTAINES

Active
Siren793 971 094SCI73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 971 094, SCI FONTAINES est une SCI créée le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée 27 Che des Baraques, 73190 Challes-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. AYMERIC FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
793 971 094
SIRET (siège)
793 971 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15793971094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 971 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
27 CHE DES BARAQUES, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

AF

AYMERIC FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

SF

SEBASTIEN FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeActif

    793 971 094 00016 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 793 971 094. Le SIRET de son siège social est 793 971 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793971094.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par AYMERIC FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 27 Che des Baraques, 73190 Challes-les-Eaux.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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