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SCI FONTAINES

Active
Siren803 184 332Société civile69006 LYONCréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 184 332, SCI FONTAINES est une société civile créée le 27 juin 2014. Son siège social est situé 31 rue Vendome, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
803 184 332
SIRET (siège)
803 184 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64803184332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 184 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
31 RUE VENDOME, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

Acquisition, construction, reconstruction, aménagement, exploitation par bail, ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

C

Chiberta

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

JM

JULIEN MENARD

Gérant

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

PM

PHILIPPE MENARD

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    803 184 332 00010 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 803 184 332. Le SIRET de son siège social est 803 184 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803184332.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par JULIEN MENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 31 rue Vendome, 69006 Lyon.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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