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SCI FONTAINOISE

Active
Siren349 337 915Société civile28190 FONTAINE-LA-GUYONCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 337 915. Elle est domiciliée Fontaine la Guyon, 28190 Fontaine-la-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BRIGITTE BEAUSERGENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINOISE

Dénomination
SCI FONTAINOISE
SIREN
349 337 915
SIRET (siège)
349 337 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52349337915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 337 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
FONTAINE LA GUYON, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINOISE

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LEUR GESTION ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS Y AFFERANTES ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.

Finances de SCI FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINOISE

BB

BRIGITTE BEAUSERGENT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

BP

BRUNO PEILLON

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FONTAINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif

    349 337 915 00012 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTAINOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONTAINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTAINOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00050

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINOISE est 349 337 915. Le SIRET de son siège social est 349 337 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349337915.

Qui dirige SCI FONTAINOISE ?

SCI FONTAINOISE est dirigée par BRIGITTE BEAUSERGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINOISE ?

Le siège social de SCI FONTAINOISE est situé Fontaine la Guyon, 28190 Fontaine-la-Guyon.

SCI FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINOISE.

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