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SCI FONTAN

Active
Siren349 491 357SCI65000 TARBESCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 491 357, SCI FONTAN est une SCI créée le 27 février 1989. Elle est domiciliée 8 rue de la Sede, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAN

Dénomination
SCI FONTAN
SIREN
349 491 357
SIRET (siège)
349 491 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16349491357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 491 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1989
Siège social
8 RUE DE LA SEDE, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAN

Gestion, administration d'immeuble à usage commercial, situé commune de Laloubère et Tarbes cadastré Laloubère C 462, 464 et 224 et Tarbes Bt n[ 541.

Finances de SCI FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN

LF

LIONEL FONTAN

Associé indéfiniment responsable

SF

SONIA FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

BF

BERNARD FONTAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    349 491 357 00019 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAN Sonia, Pierrette, Marcelle, Denise

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN est 349 491 357. Le SIRET de son siège social est 349 491 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349491357.

Qui dirige SCI FONTAN ?

SCI FONTAN est dirigée par SONIA FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN ?

Le siège social de SCI FONTAN est situé 8 rue de la Sede, 65000 Tarbes.

SCI FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN.

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