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SCI FONTAN

Active
Siren445 058 563SCI30650 ROCHEFORT-DU-GARDCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 058 563. Elle est domiciliée 26 Lot Lou Cigalou, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-DENIS JAUVART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAN

Dénomination
SCI FONTAN
SIREN
445 058 563
SIRET (siège)
445 058 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92445058563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 058 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 101,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
26 LOT LOU CIGALOU, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAN

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN

JJ

JEAN-DENIS JAUVART

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif

    445 058 563 00013 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN est 445 058 563. Le SIRET de son siège social est 445 058 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445058563.

Qui dirige SCI FONTAN ?

SCI FONTAN est dirigée par JEAN-DENIS JAUVART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN ?

Le siège social de SCI FONTAN est situé 26 Lot Lou Cigalou, 30650 Rochefort-du-Gard.

SCI FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN.

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