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SCI FONTANA

Active
Siren438 171 050SCI60800 CREPY-EN-VALOISCréée le 14 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FONTANA est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 171 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alfred Sauvy, 60800 Crepy-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI FONTANA

Dénomination
SCI FONTANA
SIREN
438 171 050
SIRET (siège)
438 171 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08438171050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 171 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
14 juin 2001
Siège social
4 RUE ALFRED SAUVY, 60800, CREPY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FONTANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeFermé

    438 171 050 00018 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FONTANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FONTANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : FONTANA Sylvain.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FONTANA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANA ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANA est 438 171 050. Le SIRET de son siège social est 438 171 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438171050.

Où se situe le siège social de SCI FONTANA ?

Le siège social de SCI FONTANA est situé 4 rue Alfred Sauvy, 60800 Crepy-en-Valois.

SCI FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FONTANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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