SCI FONTANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 351 857, SCI FONTANA est une SCI créée le 5 juin 2007. Son siège social est situé 62 RUE de Plate Roche, 35800 Saint-Lunaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LOGEAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANA
- SIREN
- 498 351 857
- SIRET (siège)
- 498 351 857 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15498351857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 351 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 62 RUE de Plate Roche, 35800, Saint-Lunaire
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FONTANA
La société a pour objet, tant en France qu'à l'Étranger : - D'acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat, ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - De prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, - De procéder à la rénovation desdits immeubles, - De gérer et exploiter par bail, location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail, étant ici préciser que les locaux seront tous nus, - Exceptionnellement, aliéner ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, - La société a également pour objet la mise à disposition des biens à titre gratuit au profit des gérants et / ou des associés. Dans ce cadre, la société pourra plus généralement réaliser toutes opérations, notamment financières se rattachant directement ou indirectement à l'activité ci-dessus décrite ou susceptible d'en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI FONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANA
INSEEÉtablissements de SCI FONTANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 Saint-LunaireSiègeActif
498 351 857 00038 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
498 351 857 00012 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
498 351 857 00020 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FONTANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-03-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI FONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANA est 498 351 857. Le SIRET de son siège social est 498 351 857 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498351857.
Qui dirige SCI FONTANA ?
SCI FONTANA est dirigée par ERIC LOGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANA ?
Le siège social de SCI FONTANA est situé 62 RUE de Plate Roche, 35800 Saint-Lunaire.
SCI FONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANA.
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