SCI FONTANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 853 616, SCI FONTANA est une société civile créée le 15 janvier 2021. Elle est domiciliée 7 av de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA ESCOFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANA
- SIREN
- 792 853 616
- SIRET (siège)
- 792 853 616 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792853616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 853 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 7 AV DE LA GAUDE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANA
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI FONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FONTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
792 853 616 00029 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
792 853 616 00011 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANA
INPIComptes annuels de SCI FONTANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03425
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01025
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08085
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01013
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2020-11-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI FONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANA est 792 853 616. Le SIRET de son siège social est 792 853 616 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792853616.
Qui dirige SCI FONTANA ?
SCI FONTANA est dirigée par LAETITIA ESCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANA ?
Le siège social de SCI FONTANA est situé 7 av de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI FONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANA.
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