SCI FONTANACCIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI FONTANACCIA est une société civile immatriculée le 12 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 479 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Rutali, 20239 Rutali. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN ACQUAVIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTANACCIA
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANACCIA
- SIREN
- 329 479 653
- SIRET (siège)
- 329 479 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47329479653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 479 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 1984
- Siège social
- RUTALI, 20239, RUTALI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANACCIA
L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE 4280 M2. L'OBTENTION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL. L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, SA LOCATION EN BLOC OU PAR FRACTIONS.
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Finances de SCI FONTANACCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANACCIA
INSEEÉtablissements de SCI FONTANACCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20239 RUTALISiègeActif
329 479 653 00019 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FONTANACCIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FONTANACCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANACCIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTANACCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI FONTANACCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANACCIA ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANACCIA est 329 479 653. Le SIRET de son siège social est 329 479 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47329479653.
Qui dirige SCI FONTANACCIA ?
SCI FONTANACCIA est dirigée par JEAN ACQUAVIVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTANACCIA ?
Le siège social de SCI FONTANACCIA est situé Rutali, 20239 Rutali.
SCI FONTANACCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANACCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANACCIA.
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