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SCI FONTANAS

Active
Siren509 222 741SCI31620 BOULOCCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 222 741, SCI FONTANAS est une SCI créée le 1er décembre 2008. Elle est domiciliée 11 rue du Fontanas, 31620 Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE COUDRAIS-DUHAMEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FONTANAS

Dénomination
SCI FONTANAS
SIREN
509 222 741
SIRET (siège)
509 222 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06509222741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 222 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
11 RUE DU FONTANAS, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANAS

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés, ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d'immeuble. La société pourra donner sa caution et fournir toutes garanties et notamment les immeubles lui appartenant à la garantie de tous engagements, crédits ou ouvertures de compte courant dont seraient tenus les associés de la société civile ou les sociétés commerciales que ces associés avaient constitués.

Finances de SCI FONTANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANAS

CC

CHRISTOPHE COUDRAIS-DUHAMEL

Autre

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

ES

ELISABETH SOUBIRADE

Autre

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI FONTANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    509 222 741 00019 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-24

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI FONTANAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANAS ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANAS est 509 222 741. Le SIRET de son siège social est 509 222 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509222741.

Qui dirige SCI FONTANAS ?

SCI FONTANAS est dirigée par CHRISTOPHE COUDRAIS-DUHAMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANAS ?

Le siège social de SCI FONTANAS est situé 11 rue du Fontanas, 31620 Bouloc.

SCI FONTANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANAS.

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