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SCI FONTANEL

Active
Siren343 285 359SCI03000 MOULINSCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 343 285 359. Son siège social est situé 47 rue de Paris, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE FONTANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTANEL

Dénomination
SCI FONTANEL
SIREN
343 285 359
SIRET (siège)
343 285 359 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08343285359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 285 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 609,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
47 RUE DE PARIS, 03000, MOULINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANEL

Gestion et location d'immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par suite d'apports, d'achats ou de constructions

Finances de SCI FONTANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANEL

MF

MARYLINE FONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JOEL FONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

YF

Yvette, Julia FONTANEL

Gérant · de octobre 2022 à septembre 2025

AF

Antoine FONTANEL

Co-gérant associé · de décembre 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTANEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    343 285 359 00034 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 03310 NERIS-LES-BAINSFermé

    343 285 359 00018 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    343 285 359 00026 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : COURRIER Maryline ; Gérant, Associé : FONTANEL Joël

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : COURRIER Maryline né(e) FONTANEL Gérant, Associé : FONTANEL Joël Gérant, Associé : FONTANEL Yvette, Julia né(e) PERONNET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Co-gérant associé : FONTANEL Antoine, Pierre-Michel Co-gérant associé : COURRIER Maryline né(e) FONTANEL Co-gérant associé : FONTANEL Joël

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI FONTANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANEL est 343 285 359. Le SIRET de son siège social est 343 285 359 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343285359.

Qui dirige SCI FONTANEL ?

SCI FONTANEL est dirigée par MARYLINE FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANEL ?

Le siège social de SCI FONTANEL est situé 47 rue de Paris, 03000 Moulins.

SCI FONTANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANEL.

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