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SCI FONTANEL

Active
Siren392 434 353SCI07160 LE CHEYLARDCréée le 20 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 434 353. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Pize, 07160 Le Cheylard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND FONTANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTANEL

Dénomination
SCI FONTANEL
SIREN
392 434 353
SIRET (siège)
392 434 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06392434353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 434 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 367,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
RUE DE LA PIZE, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FONTANEL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO PRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFI- CATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOU- TES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA STE.

Finances de SCI FONTANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANEL

TF

THOMAS FONTANEL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

RF

ROLAND FONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

MF

MARIE FONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

AF

ANNE-LAURE FONTANEL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

FF

FABIEN FONTANEL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FONTANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeActif

    392 434 353 00018 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FONTANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANEL est 392 434 353. Le SIRET de son siège social est 392 434 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392434353.

Qui dirige SCI FONTANEL ?

SCI FONTANEL est dirigée par ROLAND FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANEL ?

Le siège social de SCI FONTANEL est situé rue de la Pize, 07160 Le Cheylard.

SCI FONTANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANEL.

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