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SCI FONTANEL

Active
Siren442 371 340SCI74970 MARIGNIERCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 371 340, SCI FONTANEL est une SCI créée le 24 juin 2002. Elle est domiciliée 320 Rte de Bonneville, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE FONTANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTANEL

Dénomination
SCI FONTANEL
SIREN
442 371 340
SIRET (siège)
442 371 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93442371340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 371 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
320 RTE DE BONNEVILLE, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANEL

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI FONTANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANEL

AB

ANNE-LAURE BERGER

Autre

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

PF

PIERRE FONTANEL

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FONTANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    442 371 340 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FONTANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANEL est 442 371 340. Le SIRET de son siège social est 442 371 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442371340.

Qui dirige SCI FONTANEL ?

SCI FONTANEL est dirigée par PIERRE FONTANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANEL ?

Le siège social de SCI FONTANEL est situé 320 Rte de Bonneville, 74970 Marignier.

SCI FONTANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANEL.

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