SCI FONTANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 780 574. Son siège social est situé 73 Che des Collettes villa 28, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JOSEPH POLESE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANELLE
- SIREN
- 490 780 574
- SIRET (siège)
- 490 780 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74490780574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 780 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 73 CHE DES COLLETTES VILLA 28, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits.
Finances de SCI FONTANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTANELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
490 780 574 00011 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERActif
490 780 574 00029 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANELLE
INPIComptes annuels de SCI FONTANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FONTANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANELLE est 490 780 574. Le SIRET de son siège social est 490 780 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490780574.
Qui dirige SCI FONTANELLE ?
SCI FONTANELLE est dirigée par JEAN-JOSEPH POLESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANELLE ?
Le siège social de SCI FONTANELLE est situé 73 Che des Collettes villa 28, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI FONTANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANELLE.
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