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SCI FONTANES

Active
Siren399 830 124SCI79000 NIORTCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 830 124. Son siège social est situé 97 rue Gambetta, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-JOSEE BOUTEVILAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTANES

Dénomination
SCI FONTANES
SIREN
399 830 124
SIRET (siège)
399 830 124 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24399830124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 830 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 923,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
97 RUE GAMBETTA, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANES

Acquisition, propriété, gestion, administration par baux et locations de tous immeubles. Toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI FONTANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANES

MB

MARIE-JOSEE BOUTEVILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FONTANES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    399 830 124 00026 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCFermé

    399 830 124 00018 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERINET Marie-Josée Martine Lucie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : GUERINET Marie-Josée Martine Lucie ; Associé indéfiniment responsable : SCI PALINE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI FONTANES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANES est 399 830 124. Le SIRET de son siège social est 399 830 124 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399830124.

Qui dirige SCI FONTANES ?

SCI FONTANES est dirigée par MARIE-JOSEE BOUTEVILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FONTANES ?

Le siège social de SCI FONTANES est situé 97 rue Gambetta, 79000 Niort.

SCI FONTANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANES.

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