SCI FONTANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FONTANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 522 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai de France, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDITH DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTANES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANES
- SIREN
- 842 522 195
- SIRET (siège)
- 842 522 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58842522195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 522 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 6 QUAI DE FRANCE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobilier et leurs accessoires.
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Finances de SCI FONTANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANES
INSEEÉtablissements de SCI FONTANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
842 522 195 00010 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANES
INPIConformité de SCI FONTANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025058673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-22.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-14
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI FONTANES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANES est 842 522 195. Le SIRET de son siège social est 842 522 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58842522195.
Qui dirige SCI FONTANES ?
SCI FONTANES est dirigée par EDITH DIDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANES ?
Le siège social de SCI FONTANES est situé 6 quai de France, 38000 Grenoble.
SCI FONTANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANES.
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