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SCI FONTANIER

Active
Siren478 647 829SCI13104 ARLESCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 647 829, SCI FONTANIER est une SCI créée le 3 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Port Saint Louis le Barret, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FONTANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTANIER

Dénomination
SCI FONTANIER
SIREN
478 647 829
SIRET (siège)
478 647 829 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22478647829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 647 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
RTE PORT SAINT LOUIS LE BARRET, 13104, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANIER

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l acquisition D un Immmeuble sis place Albert Ier (30700) Uzès

Finances de SCI FONTANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANIER

JF

JEAN FONTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

SM

SANDRINE MONTAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Sandrine né MONTAGNIER FONTANIER

Gérant associé · de mars 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTANIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    478 647 829 00025 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

  • 30700 UZESFermé

    478 647 829 00017 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTANIER Jean

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2004-08-05

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FONTANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANIER ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANIER est 478 647 829. Le SIRET de son siège social est 478 647 829 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478647829.

Qui dirige SCI FONTANIER ?

SCI FONTANIER est dirigée par JEAN FONTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANIER ?

Le siège social de SCI FONTANIER est situé Rte Port Saint Louis le Barret, 13104 Arles.

SCI FONTANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANIER.

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