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SCI FONTANIER

Active
Siren524 284 411SCI93450 L'ILE-SAINT-DENISCréée le 11 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANIER est une SCI immatriculée le 11 août 2010 sous le numéro SIREN 524 284 411. Elle est domiciliée 3 Pas Fontanier, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERDINAND CAROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTANIER

Dénomination
SCI FONTANIER
SIREN
524 284 411
SIRET (siège)
524 284 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88524284411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 284 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2010
Siège social
3 PAS FONTANIER, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANIER

Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi quqe leur administration et leur exploitation.

Finances de SCI FONTANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANIER

PC

PAUL CAROUX

Autre

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

FC

FERDINAND CAROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FONTANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeActif

    524 284 411 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur SCI FONTANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANIER ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANIER est 524 284 411. Le SIRET de son siège social est 524 284 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524284411.

Qui dirige SCI FONTANIER ?

SCI FONTANIER est dirigée par FERDINAND CAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANIER ?

Le siège social de SCI FONTANIER est situé 3 Pas Fontanier, 93450 L'Ile-Saint-Denis.

SCI FONTANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANIER.

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