SCI FONTANIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTANIEU est une SCI immatriculée le 10 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 141 320. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Luxembourg, 30140 Anduze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FONTANIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTANIEU
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANIEU
- SIREN
- 328 141 320
- SIRET (siège)
- 328 141 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72328141320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 141 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1983
- Siège social
- RUE DU LUXEMBOURG, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANIEU
L'acquisition, la cession, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis a usage industriel, commercial ou d'habitation. Leur exploitation, soit directement , soit indirectement. Et d'une manière générale, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FONTANIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANIEU
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI FONTANIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
328 141 320 00015 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANIEU
INPIComptes annuels de SCI FONTANIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI FONTANIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANIEU ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANIEU est 328 141 320. Le SIRET de son siège social est 328 141 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72328141320.
Qui dirige SCI FONTANIEU ?
SCI FONTANIEU est dirigée par DANIEL FONTANIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANIEU ?
Le siège social de SCI FONTANIEU est situé rue du Luxembourg, 30140 Anduze.
SCI FONTANIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANIEU.
Entreprises similaires
Même activité à Anduze