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SCI FONTANILLE

Active
Siren445 229 602SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 229 602. Son siège social est situé 1 Che de Fontanille Chez Mr Godard Gilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EDITH BROSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTANILLE

Dénomination
SCI FONTANILLE
SIREN
445 229 602
SIRET (siège)
445 229 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79445229602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 229 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 2003
Siège social
1 CHE DE FONTANILLE CHEZ MR GODARD GILLES, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANILLE

PROPRIETE ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SOCIAUX

Finances de SCI FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANILLE

EB

EDITH BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

GG

GILLES GODARD

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    445 229 602 00013 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANILLE est 445 229 602. Le SIRET de son siège social est 445 229 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445229602.

Qui dirige SCI FONTANILLE ?

SCI FONTANILLE est dirigée par EDITH BROSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANILLE ?

Le siège social de SCI FONTANILLE est situé 1 Che de Fontanille Chez Mr Godard Gilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANILLE.

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