SCI FONTANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTANY est une SCI immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 375 689. Elle est domiciliée 1 rue du Maine Frappin, 16130 Segonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAIRE LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANY
- SIREN
- 384 375 689
- SIRET (siège)
- 384 375 689 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384375689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 375 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 1 RUE DU MAINE FRAPPIN, 16130, SEGONZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANY
la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, et la disposition des biens et droits immobiliers apportés aux termes d
Finances de SCI FONTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16130 SEGONZACSiègeActif
384 375 689 00021 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820A
- 16130 SEGONZACFermé
384 375 689 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTANY
INPIComptes annuels de SCI FONTANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTANY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUMEAU Claire Marie Hélène Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : LAVAL Henri Marie Joseph Olivier Associé indéfiniment responsable : LAVAL Claire Marie Hélène Marguerite Associé indéfiniment responsable : LAVAL Emmanuelle Marie-Luce Simone Associé indéfiniment responsable : LEGAL Marie Thérèse Associé indéfiniment responsable : LAVAL François Marie Jean Fernand Associé indéfiniment responsable : LAVAL Marie-Luce Odile Madeleine
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SCI FONTANY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANY est 384 375 689. Le SIRET de son siège social est 384 375 689 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384375689.
Qui dirige SCI FONTANY ?
SCI FONTANY est dirigée par CLAIRE LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FONTANY ?
Le siège social de SCI FONTANY est situé 1 rue du Maine Frappin, 16130 Segonzac.
SCI FONTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANY.
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